Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Coco & Nuts Concept Store au capital social de 11 000€ dont le siège social est situé au 60 rue 3 frères Barthélémy 13006 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 842891210 ci-après dénommée "Coco & Nuts Concept Store." et gérant le site www.cocoandnutsethical.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet cocoandnutsethical.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Coco & Nuts Concept Store et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cocoandnutsethical.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.cocoandnutsethical.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Coco & Nuts Concept Store conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cocoandnutsethical.com de la société Coco & Nuts Concept Store ,dans la limite des stocks disponibles. La société Coco & Nuts Concept Store se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Coco & Nuts Concept Store. La vente des produits présentés dans le site www.cocoandnutsethical.com est destinée à tous les acheteurs résidants à Marseille et alentours (Aix en Provence, Bouc Bel Air, Gardanne, Vitrolles, Marignane, Carry Le Rouet, Martigues, Aubagne, Allauch, Cassis, La Ciotat).

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Coco & Nuts Concept Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Un forfait de participation aux frais de livraison sera facturé à l’acheteur d'un montant de 2,50 euros TTC pour Marseille (13006, 13005), de 5 euros TTC pour Marseille (autres arrondissements) et de 10 euros TTC pour les alentours (Aix en Provence, Bouc Bel Air, Gardanne, Vitrolles, Marignane, Carry Le Rouet, Martigues, Aubagne, Allauch, Cassis, La Ciotat).

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.cocoandnutsethical.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page « E-SHOP ». A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Coco & Nuts Concept Store propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB » Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’agent de paiement Stripe. Toutes les transactions web sont sécurisées via HTTPS/TLS et les données sont protégées avec un chiffrement RSA, considéré comme le meilleur du marché. Toutes les données de carte bancaires sont traitées par un coffre-fort virtuel, construit sur les méthodes de sécurité et de chiffrement les plus strictes. Stripe est certifié PCI DSS Service Provider Level 2. Des scans de vulnérabilité trimestriels et des tests de pénétration annuels sont lancés sur l’infrastructure.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Coco&Nuts Concept Store dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Coco&Nuts Concept Store expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement en espèces (euro, laroue) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payer en espèces (Euro, LaRoue) ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. L’acheteur n’aura plus qu’à attendre le jour de la livraison de sa commande pour payer directement auprès du livreur.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Coco & Nuts Concept Store lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Coco & Nuts Concept Store il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Coco & Nuts Concept Store 60 rue 3 Frères Barthélémy 13006 Marseille ; soit par email à l’adresse suivante : contact@cocoandnutsethical.com soit par téléphone au 0988041414.

Article 5. Réserve de propriété

La société Coco & Nuts Concept Store conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Coco & Nuts Concept Store. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par Coco & Nuts Concept Store. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de Coco & Nuts Concept Store dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Coco & Nuts Concept Store bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Coco & Nuts Concept Store qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Coco & Nuts Concept Store 60 rue 3 Frères Barthélémy 13006 Marseille, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Coco & Nuts Concept Store, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cocoandnutsethical.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Coco & Nuts Concept Store. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Coco & Nuts Concept Store s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Coco & Nuts Concept Store 60 rue 3 Frères Barthélémy 13006 Marseille.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, il est conseillé de s’adresser en priorité à l’un des conseillers du service clients Coco & Nuts Concept Store afin de trouver une solution amiable.
L’acheteur peut contacter Coco & Nuts Concept Store sur le site www.cocoandnutsethical.com dans la rubrique « Contact ».